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archives des publications du RQ-ACA

Trouvez ici toutes les anciennes publications du RQ-ACA.
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Les archives des communiqués et des brèves du ComAvis et ACApella sont dans leurs rubriques respectives.


archives 2006

archives 2005

archives 2004

archives 2003

archives 2002

archives 2001

archives 2000

archives 1999

archives 1998

archives 1997

archives 1996



archives 2006

Un mouvement communautaire légitime
Communiqué du 23 mai 2006 en format pdf

Rapport d'activités du Comité aviseur
du 1er avril 2005 au 31 mars 2006
Rapport d'activités en format pdf



archives 2005

Orientations 2005-2007 du Comité aviseur
Oientations 2005-2007 en format pdf

Rapport d'activités du Comité aviseur
du 1er avril 2004 au 31 mars 2005
rapport d'activités en format pdf

Registre des politiques du Comité aviseur
registre des politiques en format pdf

Le Comité aviseur de l'action communautaire autonome
présentation du Comité aviseur en format pdf



archives 2004

 

Réforme du droit associatif

POSITIONNEMENTS

Communiqué de la Coalition pour la promotion
des valeurs démocratiques et associatives

Mémoire du Comité aviseur de
l'action communautaire autonome

Mémoire du Comité ad hoc estrien
sur l’action communautaire autonome

Mémoire de la Table nationale des CDC

Mémoire de la Fédération des télévisions
communautaires autonomes

Mémoire du Conseil québécois du théâtre

Mémoire de la CSN, du Fondaction CSN
et de la Caisse d’économie solidaire Desjardins

Avis du Mouvement d'éducation populaire
et d'action communautaire du Québec (MÉPACQ)

Avis du regroupement québécois des intervenants et
intervenantes communautaires en CSSS (RQIIAC)

Avis de la Coalition des associations
de consommateurs du Québec

Lettre de l'Association des radiodiffuseurs
communautaires du Québec (ARCQ)

Lettre de la CDC de la MRC d'Asbestos


Séminaire du Comité aviseur sur la
Réforme du droit associatif

23 novembre 2004

 

Transcription de la présentation de Georges LeBel
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Plan de la présentation de Georges LeBel
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Groupe de réflexion sur la réforme du droit associatif :
Compte rendu de la rencontre du 15 octobre 2004
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Extraits de la Loi sur les coopératives
Version Word - Version PDF

Propositions gouvernementales pour un nouveau droit associatif
Version Word - Version PDF

Document de vulgarisation sur les propositions gouvernementales
Version Word - Version PDF

Suggestions et pistes de travail (MEPACQ)
Version Word - Version PDF

Commentaires et analyse préliminaire
Version Word - Version PDF

 

Sondage sur la perception du Comité aviseur de l'ACA par ses membres. Rapport d'enquête. 8 novembre 2004.
Format Word Format PDF

Rapport d'activités du Comité aviseur
du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
rapport d'activités en format pdf

Consultations prébudgétaires : mémoire présenté par le
Comité aviseur de l'action communautaire autonome

Analyse du Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire



archives 2003

Dépliant L'Action communautaire autonome, ça vaut le coût !
Dépliant en couleurs (format PDF)
Dépliant en noir et blanc (format PDF)


Avis en vue de l'élaboration du plan d'action gouvernemental sur l'action communautaire
Avis du 1er octobre en format pdf

Libre opinion, 06 août 2003
Quelle place occupera l'action communautaire autonome au Québec?
libre opinion du 06/08/2003 en format pdf

Rapport d'activités du Comité aviseur
du 1er avril 2002 au 31 mars 2003
rapport d'activités en format pdf

Bilan de la Tournée de formation sur la politique gouvernementale
Printemps - Automne 2002
Bilan sommaire de la tournée de formation en format pdf



archives 2002

Journée nationale de visibilité de l'action communautaire autonome
Bilan du 23 octobre 2002 en format pdf

Lettre ouverte à la ministre Nicole Léger du 21 février 2002
Où sont les suites données aux engagements du gouvernement envers les groupes communautaires autonome?
Lettre ouverte à la ministre Nicole Léger en format pdf



Avis concernant le document de travail préparé par le SACA

sur les programmes de soutien financier du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome pour l'année 2002-2003.
Avis du 20 février 2002 en format pdf


Guide de formation
Les enjeux de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale sur l'action communautaire.
Document de formation du 17 mai 2002 en format pdf


Déclaration d'octobre 2002
Pour une véritable reconnaissance des organismes de défense collective des droits
Déclaration d'octobre 2002 en format pdf


Communiqué de la TRPOCB
En route vers une vraie reconnaissance!
Communiqué du 22 octobre 2002 en format pdf


Communiqué du PLQ
Financement des organismes communautaires, le gouvernement doit respecter son engagement
Communiqué du 23 octobre 2002 en format pdf


Communiqué du PQ
Action communautaire: la politique gouvernementale sera menée à terme
Communiqué du 23 octobre 2002 en format pdf


Communiqué de l'ADQ
Le milieu communautaire: un acteur essentiel au développement du Québec
Communiqué du 23 octobre en format pdf


Communiqué TROVEPO
Notre bilan après dix-huit mois: une politique plus utile au gouvernement qu'au milieu
Communiqué du 23 octobre 2002 en format pdf


Avis du Comité aviseur concernant
la consultation sur les transferts des organismes d'action communautaire autonome
Avis du 17 décembre 2002 en format pdf


Rapport d'activités du Comité aviseur
du 1er avril 2001 au 31 mars 2002
rapport d'activités en format pdf


 

archives 2001

Avis du Comité aviseur
concernant le document de travail du 12 avril 2001 sur le projet de politique gouvernementale
Avis du 12 avril 2001 en format pdf


Échos du Comité aviseur de juin 2001
La 3ème rencontre nationale du mouvement communautaire autonome...
Échos du Comité aviseur en format pdf


Rapport d'activités du Comité aviseur
du 1er avril 2000 au 31 mars 2001
Rapport d'activités en format pdf


 

archives 2000

Dépliant 2000 de l'action communautaire autonome
Pour une vraie reconnaissance de l'action communautaire ''autonome''
Dépliant 2000 en format pdf


Guide de réflexion 2000
sur la proposition de politique de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire
Guide de reflexion 2000 en format pdf


Document soumis par le Comité aviseur à Monsieur André Boisclair, ministre de la Solidarité sociale.
Avis du 18 février 2000 concernant la proposition de politique:
"Le milieu communautaire : un acteur essentiel au développement du Québec"
Avis du 18 février 2000 en format pdf



Mémoire concernant la proposition de politique
''Le milieu communautaire: un acteur essentiel au développement du Québec''
Mémoire de juillet 2000 en format pdf


Éléments de bilan de la consultation gouvernementale
du 30 octobre 2000 sur la proposition de politique...
Bilan du 30 octobre 2000 en format pdf


Journées d'étude régionales intersectorielles
du mouvement communautaire autonome
Publication décembre 2000 en format pdf


Rapport d'activités du Comité aviseur
du 1er avril 1999 au 31 mars 2000
Rapport d'activités en format pdf

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archives 1999

Échos du Comité aviseur - automne 1999
''La politique gouvernementale: enjeux et défis''
Échos de l'automne 1999 en format pdf


Document de formation - septembre 2000
''Les enjeux de la politique gouvernementale de reconnaissance et de financement de l'action communautaire autonome''
Document 2000 en format pdf

 

 

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archives 1998

document de référence

Guide d'information du Comité aviseur
face au questionnaire de consultation gouvernementale des organismes d'action communautaire autonome
Guide 1998 en format pdf

bulletins d'information

Échos du Comité aviseur - juin 1998
Assemblée extraordinaire et rassemblement national
Les échos de juin 1998 en format pdf

Déclaration du 18 avril 1998
des organismes d'action communautaire autonome
Déclaration du 18 avril 1998 en format pdf

Déclaration de juin 1998
sur les questions de financement
Déclaration de juin 1998 en format pdf


Liste des regroupements
multisectoriels et sectoriels membres du Comité aviseur
Document de mai 1998 en format pdf


 

archives 1997

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archives 1996

document de référence


Bref rappel historique

Le mouvement communautaire autonome n'est pas né d'hier
Document 1996 en format pdf


bulletins d'information

Bulletin du Comité aviseur - décembre 1996
Actes de la rencontre nationale
Bulletin de décembre 1996 en format pdf

Les principes d'une politique gouvernementale
de reconnaissance et de financement de l'action communautaire autonome
Document 1996 en format pdf

Les priorités d'attribution des budgets
du fonds d'aide à l'action communautaire autonome
Document 1996 en format pdf

La mise en place du Comité aviseur
Document 1996 en format pd


Recommandation d'ensemble du 14 novembre 1996
''pour la reconnaissance et le financement de l'action communautaire autonome''
Document du 14 novembre en format pdf


Brochure - décembre 1996
Recommandation d'ensemble
Brochure de décembre 1996 en format pd

 


 

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Réseau québécois de l'action communautaire autonome